NOS MENTIONS LÉGALES

I. PRÉAMBULE

Le site web www.gdmotoculture.com ci après dénommé le Site est exploité par la société GDM MOTOCULTURE, dont le siège social est situé 150 rue Edouard Branly - 80450 CAMON. Téléphone 03.22.95.13.49, Fax 03.22.45.44.82. Le Directeur de la publication du Site est Laurent Gambier en qualité de Gérant de la société GDM MOTOCULTURE. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 00 453 751 737, elle est immatriculée au RCS de Amiens sous le n° 453 751 737, son SIRET est le 453 751 737 00025, son code APE est le 4752A. Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 150 rue Edouard Branly, 80450 CAMON

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1795258. Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse :GDM MOTOCULTURE, 150 Rue Edouard Branly - 80450 CAMON, ce droit et ne peut pas être exercé en ligne.

III HÉBERGEMENT

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos : Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de la société GDM MOTOCULTURE. V HYPERLIENS ET COOKIES

Le site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de GDM MOTOCULTURE au contenu de ces sites. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de GDM MOTOCULTURE. Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Ces cookies permettent à l’utilisateur identifié d’accéder automatiquement aux contenus réservés et privatifs.. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

VI ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation. L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe. VIII LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.

IX MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes. Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : GDM MOTOCULTURE, 150 Rue Edouard Branly - 80450 CAMON, la direction de GDM MOTOCULTURE s'efforcera d'en tenir compte.