Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente. Prix : Les prix applicables sont ceux de notre tarif en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont TTC. Le port et le montage sont en sus. Nos devis sont valables pendant une période de 15 jours. Le client s’engage à rembourser les frais de démontage et de remontage ainsi que les frais d’établissement du devis dans le cas où il ne donne pas suite à celui-ci. Si en cours de travail, des réparations et fourniture autres que celles prévues se révèlent nécessaires, elles pourront faire l’objet d’un devis supplémentaire. Les devis ne comprennent pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’à nos ateliers. En cas d’acceptation, le client s’engage à verser 50 % du montant à titre de provisions. Les prix portés sur les tarifs, ou bien indiqués lors de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation étant faite suivant le tarif en vigueur au jour de la livraison effective de la commande. Réclamations et retours : Toute pièce non rendue dans les quarante-huit heures ne pourra être reprise ou échangée. Toute pièce faisant l’objet d’une commande spécifique ne pourra être reprise. Toute réclamation est considérée comme irrecevable si elle intervient après écoulement d’un délai de 8 jours faisant suite à la réception des marchandises. Les marchandises retournées doivent l’être aux frais de l’acheteur et en parfait état. Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de notre part. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts et n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ni à résilier le marché. Nous nous réservons le choix du transporteur et du mode de transport. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour avarie ou perte de marchandises en cours de transport devra clairement être notifiée sur le récépissé de transport et être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures de réception. Règlement : Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation de notre part. Le paiement au comptant ne donne droit à aucun escompte ni intérêt. Tout retard de paiement entraînera un intérêt de retard à la charge du débiteur de 1.5 % par mois H. T., TVA en sus. Pour les clients ayant eu des incidents de paiement, nous nous réservons le droit d’exiger un règlement anticipé ou un paiement contre-remboursement. En cas de recouvrement par voie de contentieux, les frais de recouvrement seront entièrement à la charge de l’acheteur. Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande, ceci tant que la créance arriérée n’aura pas été soldée en principal, intérêts et frais. Facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour toute facture non réglée à la date d’exigibilité. Art. L441-6 Code de commerce – Décret N 2012-1115 du 02/10/12. Juridiction : En cas de litige ou contestation, le Tribunal d'Amiens est seul compétent quel que soit le lieu de livraison. Garantie : Pour tout matériel neuf, la durée de garantie est de 1 an à dater de la livraison. Cette garantie est conditionnée par la réalisation des entretiens dans nos ateliers et par le respect des préconisations du constructeur et du vendeur. Concernant les pièces, la durée de garantie donnée à nos marchandises est de 6 mois à dater de la livraison contre tout défaut ou vice de fabrication. Cette garantie est strictement limitée au remplacement de la pièce reconnue défectueuse par nos services et ne s’applique pas à l’usure normale des pièces, aux détériorations par accidents, aux défauts d’entretien et à l’utilisation défectueuse du matériel. L’immobilisation du matériel liée à la mise en œuvre de la garantie, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à une demande d’indemnité ou de dommages-intérêts. Le transport des pièces sous garantie est toujours à la charge de l’acheteur. Les spécifications de qualité, puissance, capacité, mesure, coûts, rendements, etc… sont celles indiquées par le constructeur ou l’importateur, et n’engagent de ce chef aucune garantie particulière de la part du vendeur. Les matériels d’occasion sont vendus dans l’état où ils se trouvent et se comportent tels reconnus par l’acheteur le jour de la signature du bon de commande, lequel reconnaît avoir été parfaitement informé sur cet état. Sauf dérogation expresse, aucune garantie n’est accordée sur les matériels d’occasion, notamment pour les défauts que techniquement il est, de bonne foi, impossible au vendeur de déceler. Réserve de propriété : Conformément à la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Locations : En cas de non-restitution des matériels loués à la fin de location sans justification du locataire, nous considérerons que le matériel a fait l’objet d’un vol et une plainte sera adressée au Procureur de la République compétent. Par ailleurs, une mise en demeure de restitution sous 8 jours sera adressée au locataire. Passé ce délai, le matériel en cause sera facturé au client suivant sa valeur à neuf de remplacement, selon tarif du constructeur. En cas de défaut de règlement à l’échéance prévue et après mise en demeure adressée au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, nous nous réservons la possibilité de récupérer immédiatement le matériel chez le locataire sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucune indemnité pour rupture abusive de contrat.

N° T.V.A.FR 00 453 751 737

Tribunal compétent Amiens